Voici la communication officielle du CPAS de Schaerbeek au sujet du tâcle raté de JP Van Gorp, l’homme aux deux nombrils…
Nous tenons à vous donner quelques éclaircissements à propos des informations concernant le CPAS qui ont été largement diffusées sur l’ensemble des médias ce mardi 12 mai.
J.P. Van Gorp, conseiller communal PS, s’appuyant sur des allégations du juge du 1er Canton de Schaerbeek, Eric Diericks, dénonce ce qu’ils ont appelé une incitation à la fraude au sein du CPAS. Il s’agirait, selon eux, d’informations données par les A.S. afin d’encourager certains bénéficiaires à déclarer une fausse séparation qui leur permette chacun ainsi d’obtenir un revenu d’intégration au taux isolé. Selon leurs accusations, le CPAS proposerait aux usagers de se rendre chez le juge de paix pour qu’il établisse une déclaration de séparation qui serait la preuve attendue par le CPAS pour pouvoir leur verser ainsi deux revenus d’intégration plutôt qu’un.
La Présidente du CPAS, Dominique Decoux, s’est inscrite avec détermination en faux contre cette accusation, renouvelant sa confiance aux équipes et situant le cadre de la demande des AS dans l’ensemble de la procédure. Il a été redit en substance qu’il ne s’agit évidemment pas d’une incitation à la fraude de la part du CPAS, mais bien d’une demande ponctuelle du Centre visant à éprouver la ferme volonté des demandeurs de se séparer. Il s’agit en quelque sorte d’un gage de plus pour l’AS et le CPAS à produire par la personne traduisant sa bonne foi.
C’est donc un mécanisme de contrôle par lequel le CPAS désire aller, dans certains cas, au-delà de simples déclarations de séparation. Cette procédure de vérification s’ajoute à la consultation des registres nationaux et de la visite à domicile qui accompagne ce type de demande sociale.
Soulignons en plus le peu de critères objectifs sur lesquels se basent ces impressions. Lorsqu’on observe notamment le pourcentage de personnes bénéficiant d’un taux isolé au sein de l’ensemble des RIS/ERIS, on se rend compte que Schaerbeek se situe parfaitement dans la moyenne régionale (44,30 % pour Schaerbeek, 44,28 % pour la région bruxelloise). Ce qui tendrait à infirmer les propos tenus par le juge et le conseiller communal selon lesquels on s’attendrait à voir un important écart entre ces deux chiffres et une surreprésentation de la catégorie des isolés à Schaerbeek.
Revenu d’intégration Répartition à Schaerbeek par catégorie pour l’année 2007 MOYENNE BRUXELLOISE A : cohabitant 26,46 28,35 B : isole 44,30 44,28 E : personne vivant avec une famille à  charge 29,20 27,37 source : spp integration sociale, juin 2008
Par ailleurs, nous avons appris que le juge de paix avait transmis une série de dossiers sociaux à l’auditorat du travail. Nous attendons avec sérénité les résultats de cette enquête. Si des anomalies devaient néanmoins être constatées, les mesures adéquates seraient mises en oeuvre pour remédier aux éventuelles lacunes.
Enfin, si Dominique Decoux reconnaît depuis longtemps, avec d’autres, le trop faible niveau du RI aujourd’hui, la voie pour améliorer ces montants est bien, selon elle, le débat politique au gouvernement ou au parlement fédéral via notamment l’exigence d’individualisation des droits sociaux (un taux isolé pour chacun) et la révision des montants à la hausse. Ce combat ne peut passer que par la voie démocratique et bien évidemment pas par une incitation à la fraude pour contourner le système.
Elodie Bernollin
Cabinet de la Présidente Dominique Decoux
CPAS de Schaerbeek